3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
